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bail en nature

См. также в других словарях:

  • Bail a rente — Bail à rente Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur …   Wikipédia en Français

  • bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

  • Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

  • Bail à rente — Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le… …   Wikipédia en Français

  • Bail — Traditionally, bail is some form of property deposited or pledged to a court in order to persuade it to release a suspect from jail, on the understanding that the suspect will return for trial or forfeit the bail (and be guilty of the crime of… …   Wikipedia

  • Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… …   Wikipédia en Français

  • Bail à convenant — Domaine congéable Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Le bailleur qualifié de foncier possède les terres ainsi que… …   Wikipédia en Français

  • excessive bail — An imposition prohibited by both the United States Constitution and state constitutions, being bail set at an amount higher than reasonably calculated to insure that the accused will appear to stand trial, considering the factors of the ability… …   Ballentine's law dictionary

  • PRÊT-BAIL — Le terme de prêt bail a fait son apparition en France vers 1965. L’élaboration de ce néologisme faisait suite à l’introduction en France de notions qui se répandaient à l’étranger. «Prêt bail» est composé de «prêt» qui évoque une notion… …   Encyclopédie Universelle

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